Détaxe

Lors de votre passage en France, vous pouvez effectuer vos achats sur Maxicoffee.com et bénéficier d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.



La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois.



Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 euros.


Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, garantie zen.

En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe.


Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.


La détaxe ne s'adresse pas aux résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre-Mer et de Monaco. 


Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.



Taux de remboursement


Seules les marchandises taxées à 20 % bénéficient de la détaxe.

Taux de TVA	Taux de remboursement = montant de la détaxe
20 %	12 %

Fonctionnement : Vous passez commande sur Maxicoffee.com d'un montant minimum de 175,01 euros TTC (hors frais d'expédition et garantie zen).
 Vous nous transmettez votre demande de détaxe à [e-mail], mentionnant :


• Votre n° de commande
• Votre identité (Nom et Prénom)
• N° de passeport (Obligatoire)

 

Attention :
Si une de ces informations manquent nous ne pourrons pas traiter favorablement votre demande prévoyez un délai postal nécessaire.

 

la réception de ces informations et une fois votre colis expédié, nous vous enverrons le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux douanes lors de votre sortie du territoire.

Vous renseignez le mode de remboursement souhaité sur votre bordereau.

Lorsque vous sortez de l'Union européenne, vous présentez à la douane le bordereau de vente reçu et les factures correspondants à vos achats.



Vous renvoyez ensuite le formulaire rose visé par la douane à l'aide de l'enveloppe T pré-affranchie.



Votre remboursement interviendra ensuite dans un délai moyen de 6 semaines.

A noter :

Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu.



 

Nous vous invitons pour plus d'informations à consulter le site du gouvernement : www.douane.gouv.fr


Le recours à la détaxe n'est pas obligatoire.



Maxicoffee.com se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes.





Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Maxicoffee.com ne peut cependant être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus.
Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe.


Il vous est possible de consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr


Quels sont les pays qui peuvent bénéficier de la détaxe ?

 

Ici la liste des pays exclus et soumis à la détaxe.